939.15.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.13 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 157.
